FEUX : Arrêté Préfectoral
Madame, Monsieur le Maire,
je vous prie de trouver ci-joint, pour information et mise en oeuvre un arrêté préfectoral d’interdiction exceptionnelle d’emploi du feu pour une période d’un mois.
En raison des conditions inédites de sécheresse et au regard des dernières prévisions météorologiques, le préfet de l’Hérault a décidé d’interdire l’emploi du feu pour une période d’un mois, dans les secteurs du département sensibles au risque incendie.
Ainsi, jusqu’au 17 mai 2023, l’emploi du feu est interdit sur tous les terrains couverts de forêts, de bois, de plantations forestières, de landes, garrigues et maquis et dans les 200m autour.
Pour mémoire le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies…) est déjà prohibé en temps normal par le règlement sanitaire départemental, toute l’année, en tout lieu (boisé ou non) et pour toute personne.
Cette nouvelle mesure élargit l’interdiction aux brûlages de végétaux coupés ou sur pied effectués par les professionnels, les agriculteurs et les forestiers.
Il s’agit de renforcer la prévention des incendies de forêt et de végétation pour des raisons évidentes de protection des personnes et des biens, mais aussi de l’environnement.
Pour les propriétaires devant pratiquer le débroussaillement, le respect de cette obligation légale est plus que jamais nécessaire dans le contexte actuel.
Le débroussaillement permet en effet d’éviter la propagation des feux et facilite l’intervention des services de lutte contre les incendies.
Toutefois, jusqu’au 17 mai 2023, les déchets issus du débroussaillement ne doivent pas être brûlés, mais amenés en déchetterie, ou broyés et stockés.
En cette période, l’arrêté permanent d’emploi du feu (AP du 25 avril 2002) prévoit que toute personne souhaitant procéder à un brûlage doit déposer une déclaration en mairie, contre récepissé.
Dans ce cas, il vous est demandé d’informer vos administrés de l’interdiction exceptionnelle de brûlage et signifier aux déclarant le rejet de leur déclaration de brûlage.
Plus largement, il vous est demandé de faire usage de vos pouvoirs de police pour faire cesser tout brûlage dans les zones exposées aux incendies de forêt et les 200m autour.
La cartographie de ces zones est disponible au lien suivant :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d&x=347672&y=5389869&z=0
En cas d’absence de pluie significative d’ici un mois, la mesure est susceptible d’être renouvelée jusqu’au 15 juin, date à laquelle la même interdiction s’applique comme chaque année, jusqu’au 30 septembre.
Plus d’informations sur : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies
